CONDITIONS GENERALES


CONDITIONS GENERALES 

1.ACCES ET UTILISATION


L’utilisateur déclare disposer des connaissances, compétences et moyens techniques nécessaires à l’accès et utilisation du présent site. L’utilisateur est seul responsable de son accès au site.

LS HealthCare et/ou ses fournisseurs ou partenaires ne garantissent pas la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès au site pourra être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, modification, rectification, amélioration et/ou changement.

 

2.DONNEES PERSONNELLES - COOKIES

L’utilisateur peut être amené à fournir à LS HealthCare, via le présent site, des données personnelles le concernant.

LS HealthCare s’engage à protéger la confidentialité de ces données personnelles et à n’en faire qu’un usage interne à LS HealthCare. Vous pouvez contacter en cas de question concernant le RGPD, joignable à qualite@ls-healthcare.fr

Les données personnelles ainsi recueillies via le site peuvent être stockées et utilisées en France ou dans tout autre pays dans lequel LS HealthCare est implanté. En utilisant le présent site, l’utilisateur accepte expressément le transfert d’informations hors de son pays.  LS HealthCare s’engage à respecter les dispositions légales applicables aux transferts internationaux de données personnelles.

En application de la loi informatique & libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut soit adresser un e-mail à l’adresse qualite@ls-healthcare.fr

L’utilisateur est informé que lors de ses accès et visites sur le présent site, un cookie peut être installé automatiquement sur son logiciel de navigation.Un cookie est un petit fichier contenant des informations sur la navigation de l’utilisateur sur le site, qui peuvent être lues par un serveur Web du domaine qui l’a émis. Les cookies ne peuvent pas servir à exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur.

L’utilisateur a la possibilité, en modifiant les paramètres de son navigateur, de refuser les cookies. Par ailleurs, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles communiquées via un cookie, selon les mêmes modalités que celles prévues au 2.1

 

3.LIENS VERS D'AUTRES SITES

Les liens figurant sur le site font quitter à l’utilisateur le site de LS HealthCare. Ces liens sont fournis pour la seule commodité de l’utilisateur, et n’impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par LS HealthCare.

Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de LS HealthCare, et cette dernière n’est nullement responsable de leur contenu.

4.MENTIONS ET MARQUES

Les marques, noms de produits ou services et les dénominations de sociétés mentionnées sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre LS HealthCare et les sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause, sauf précision contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation et/ou utilisation de tout ou partie de ces marques, noms de produits ou services et les dénominations, est prohibée, dans les mêmes conditions que le Contenu.

 


 

MENTIONS LEGALES

Ce site Internet est la propriété de la société LS HealthCare, dont le siège social est à:  31 Parc du golf - CS 90519 - 13593 Aix en Provence

Le Directeur de la Publication est Monsieur Loïc PETITPREZ, son Gérant.

Ce site est hébergé par la société Infomaniak Network SA.

Les éléments constituant le Site Internet, développés par LS HealthCare  ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, et plus largement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi que de concurrence déloyale.

Le Contenu comprend, notamment, la charte graphique ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, les articles, les documents, les photographies, les images, les données, les bases de données, les éléments sonores, les visuels fixes ou animés, les développements logiciels et l’architecture.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation et/ou utilisation de tout ou partie du contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de LS HealthCare.

Par ailleurs, le Contenu est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le site. A cet égard, LS HealthCare et/ou ses fournisseurs ou partenaires se réservent le droit d’apporter toute modification, rectification, amélioration et/ou changement, à tout moment.

Le Contenu est fourni « en l’état ». LS HealthCare et/ou ses fournisseurs ou partenaires excluent toute garantie quelle qu’elle soit – notamment implicite – quant au Contenu, et notamment toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon.

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